Acceptation et utilisation
L'utilisation du site erlinoplinzuno.website implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et règlements applicables.
Legal overview
Acceptation et utilisation
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Champ d'application des services
Les services fournis par Erlin Oplin Zuno incluent le développement de logiciels d'intelligence artificielle et leur mise en œuvre dans les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus sur demande.
03
Scope of use
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour les services seront spécifiées dans les contrats individuels ou les devis fournis aux clients. Tous les paiements doivent être effectués conformément aux termes convenus.
04
Payments and cancellations
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Erlin Oplin Zuno se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sous réserve d'en informer les clients.
05
Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services et produits développés par Erlin Oplin Zuno restent la propriété de l'entreprise, sauf accord contraire explicite.
06
Clause
Avertissement de responsabilité
Erlin Oplin Zuno ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses services. La responsabilité totale est limitée au montant payé pour les services.
Legal Summary
Legal Notices and Enforcement Overview
The following clauses summarize key legal positions relating to interpretation, enforceability, notices, records, updates, and dispute handling. They should be read together with the referenced materials and the full terms where applicable.
07
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, les utilisateurs peuvent contacter Erlin Oplin Zuno via les informations fournies sur le site.